Domaines d'intervention, Votre avocat du droit du Tourisme et de l'Hôtellerie

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Votre avocat en Droit du Tourisme et de l'Hôtellerie


Actualités

Incohérente, acharnement et complaisance.... L'ancien président Sarkozy a été mis en examen par le "sérieux" juge Gentil pour "abus de faiblesse" sur la personne de Madame Bettancourt.

Cette mise en examen est incohérente en raison du texte meme réprimant l'abus de faiblesse que je reproduis ci-dessous:

"Quiconque aura abusé de la (...)

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Droit du tourisme et de l'hôtellerie

A mi-chemin entre le droit public et le droit privé, le droit du tourisme constitue un pôle important et complexe du droit économique. A travers l’ensemble des réglementations professionnelles, il régit les intervenants des structures publiques et l’action des pouvoirs publics sur le tourisme, laissant une large part au droit privé, et notamment au droit de l’hôtellerie.

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SPECIFICITES

Le droit privé du tourisme est un droit transversal qui comporte de plus en plus de règles spécifiques applicables aux intervenants et à leurs rapports avec les consommateurs de tourisme. Très particulier, le droit social appliqué à l’hôtellerie mérite une attention d’experts.

LE SAVIEZ VOUS ?

  • L’entrepreneur hôtelier est sans doute l’un de ceux sur lequel pèse le plus grand nombre de cas de mise en cause possible de sa responsabilité,
  • L’hôtellerie est signataire d’un nombre important de contrats de natures différentes, qui peuvent, si l’on n’y prend pas garde, générer de coûteux conflits judiciaires (contrats de travail, contrats hôteliers, contrats de prestation...),
  • Réserver puis occuper une chambre d’hôtel suppose d’entrer dans un contrat terriblement complexe, qui fait reposer l’essentiel de la responsabilité sur l’hôtelier.

APPLICATIONS CLES

  • Difficultés financières, structurelles ou conjoncturelles de l’entreprise hôtelière, particulièrement soumise au marché et à ses fluctuations. L’expérience du cabinet en matière bancaire est essentielle,
  • Règles de droit de l’hygiène et de la sécurité drastiques. Il est essentiel de maîtriser le fonctionnement des entreprises du secteur afin de conseiller la solution la plus efficace et la moins pénalisante,
  • Activités balnéaires, notamment sur la Cote d’Azur, en prise avec le droit public et administratif qui interfère souvent (appels à concurrence visant à l’obtention de délégations de service public),
  • Conflit avec les clients (conditions générales) et/ou les salariés (contrat de travail, dispositions de non concurrence),
  • Procédure collective nécessitant le support d’un avocat spécialisé, tant en droit des procédures collectives, qu’en droit de l’hôtellerie.

NOS MISSIONS

  • Fournir un support en matière de droit du tourisme et de l’hôtellerie aux intervenants du secteur (hôteliers, agents de voyage, transporteurs, opérateurs de résidences hôtelières, collectivités locales, etc.),
  • Fournir une assistance aux opérateurs du secteur en matière de réglementation, de contrats, d’opérations financières ou de droit des procédures collectives.

La proximité et la disponibilité sont ici, plus qu’ailleurs, déterminantes des solutions recherchées en partenariat avec l’entrepreneur.

NOS COMPÉTENCES

  • Négocier et rédiger tout type de contrat (distribution, partenariat, sous-traitance, prestations diverses),
  • Etablir ou améliorer les conditions générales de vente et de services,
  • Accompagner dans tout type de démarche auprès des autorités administratives,
  • Gérer les contentieux en matières civile, commerciale et pénale sur l'ensemble du territoire national,
  • Défendre les intérêts des intervenants dont la responsabilité personnelle est engagée en matière civile ou pénale.

VOTRE CONTACT

contact@canac-associes.com
droit Tourisme et Hôtellerie

Canac & Associés

31, Boulevard Victor Hugo
06000 Nice
Parkings Mozart – Louvre – Grimaldi
Tel : +33 (0)492 294 355
contact@canac-associes.com

 

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