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Votre avocat en Droit Médical & Hospitalier
Actualités
Incohérente, acharnement et complaisance.... L'ancien président Sarkozy a été mis en examen par le "sérieux" juge Gentil pour "abus de faiblesse" sur la personne de Madame Bettancourt.
Cette mise en examen est incohérente en raison du texte meme réprimant l'abus de faiblesse que je reproduis ci-dessous:
"Quiconque aura abusé de la (...)
Droit hospitalier & médical
Le droit hospitalier et le droit médical constituent des branches majeures du droit de la santé :
- - Le droit hospitalier régit les établissements de santé, publics ou privés, et leur rapport avec des tiers ou avec le corps médical.
- - Le droit médical est plutôt centré sur la relation entre le médecin et le patient, sur la responsabilité médicale et sur la protection du patient.
Le conseil d’établissements de santé est une charge lourde qui nécessite une rigueur absolue, liée à la fois à la complexité de la matière, mais aussi et surtout, aux risques encourus par les clients.
En savoir plus
SPECIFICITES
Matières transversales, ces domaines du droit recouvrent également, selon les structures concernées, le droit des sociétés, le droit des contrats et le droit public.
Compte tenu des évolutions législatives intervenues depuis quelques années, le droit hospitalier comporte aussi la planification sanitaire, le financement des établissements de santé, mais aussi la bioéthique et le droit des patients.
Avec l’important accroissement du volume des normes contenues notamment dans le Code de la Santé Publique, il devient de plus en plus autonome.
LE SAVIEZ VOUS ?
Les textes les plus récents ont permis aux établissements de santé de regrouper certaines de leurs offres ou de leurs fonctions. Ils autorisent désormais la création d’entités transversales entre le public et le privé.
NOS MISSIONS
- Fournir un support en matière de droit hospitalier et médical aux établissements de santé publics et privés,
- Fournir une assistance en matière de règlementation, d’organisation, de contrats, et d’opérations financières.
NOS COMPÉTENCES
Parmi les rares cabinets de la Cote d’Azur spécialisés en droit hospitalier et en droit médical, Canac & Associés propose une gamme complète de compétences au service des établissements et professionnels de santé :
- Organisation et procédure,
- Aspects juridiques de la vie de l’établissement de santé,
- Assistance à la prise de décision,
- Assistance à la rédaction de contrats (notamment avec les médecins libéraux ou les autres auxiliaires de santé),
- Arbitrage et contentieux.
VOTRE CONTACT
contact@canac-associes.comCanac & Associés est un des seuls Cabinets de la Côte d'Azur spécialisé en droit hospitalier et médical.
Canac & Associés
31, Boulevard Victor Hugo
06000 Nice
Parkings Mozart – Louvre – Grimaldi
Tel : +33 (0)492 294 355
contact@canac-associes.com
Le droit hospitalier et le droit médical gèrent le statut des établissements de santé, les relations et conflits entre les établissements de santé publics et privés, le personnel médical et les patients.
Ces droits sont complexes et rigoureusement appliqués en raison des risques encourus par les patients des établissements de santé. Il est donc essentiel pour eux de bénéficier des conseils d'un avocat spécialisé en droit hospitalier et médical mais compétent également en droit des patients et en droit financier.
Fermement implanté sur la Côte d'Azur, le cabinet d'avocats de Nice, Canac et Associés possède également une parfaite connaissance du droit monégasque et du droit français ce qui en fait un partenaire privilégié en matière de règlementation, d'organisation, de rédaction de contrats, d'opérations financières à Monaco, Nice ou Cannes et sur la Côte d’Azur.
Si vous cherchez un avocat établissement de santé possédant l'ensemble des compétences nécessaires à la gestion des établissements et professionnels de la santé, le cabinet de conseil juridique Canac et Associés met à votre disposition son expérience et ses connaissances du droit hospitalier.